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Il n'y a ni juge ni jury en matière d'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris une injonction et une mesure déclaratoire ou des dommages-intérêts légaux), et doit suivre les termes des présentes conditions d'utilisation comme le ferait un tribunal.

Nous convenons tous que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que par arbitrage , nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury . Nous convenons également tous les deux que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

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